La politique de protection des donn\u00e9es du Consorci de les Vies Verdes de Girona est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous. Cette politique est conforme aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi organique espagnole 3\/2018 de protection des donn\u00e9es personnelles et de garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>\n
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Qui est le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/strong><\/p>\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est le Consorci de les Vies Verdes de Girona (ci-apr\u00e8s, le Consortium), titulaire du CIF P1700047B, domicili\u00e9 \u00e0 Ronda de Sant Antoni Maria Claret, 28 A, 1r, 17002 G\u00e9rone, avec pour adresse \u00e9lectronique info@viesverdes.org<\/em> et pour site Internet www.viesverdes.cat<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n Selon quels crit\u00e8res traitons-nous les donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/strong><\/p>\n Dans le cadre du traitement des donn\u00e9es, le Consortium assume les principes \u00e9tablis par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es. Par cons\u00e9quent\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Qui est le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) contr\u00f4le le bon respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et veille \u00e0 la protection des droits des personnes. Parmi ses fonctions figure celle d\u2019assister les personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es si elles souhaitent d\u00e9poser une plainte ou formuler une r\u00e9clamation. Pour contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut envoyer une lettre au Consortium ou un courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique dpd@ddgi.cat<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Dans quel but traitons-nous les donn\u00e9es et \u00e0 qui les communiquons-nous\u00a0?<\/strong><\/p>\n Le Consortium traite les donn\u00e9es dans l\u2019exercice de ses comp\u00e9tences et fonctions. Les services du Consortium sont d\u00e9crits sur son site Internet. Une description compl\u00e8te des traitements et des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es figure dans le registre des activit\u00e9s de traitement \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 30 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Proc\u00e9dures administratives et d\u00e9marches<\/u><\/p>\n En fonction des demandes des personnes int\u00e9ress\u00e9es, le Consortium utilise leurs donn\u00e9es pour effectuer le suivi du traitement de chaque proc\u00e9dure. La liste des d\u00e9marches et la proc\u00e9dure suivie peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site \u00e9lectronique du Consortium. Selon la proc\u00e9dure, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres administrations comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re. Dans certains cas, elles doivent \u00eatre publi\u00e9es dans le respect du principe de transparence.<\/p>\n <\/p>\n Services<\/u><\/p>\n Pour la prestation de services, le Consortium traite les donn\u00e9es fournies par les b\u00e9n\u00e9ficiaires ou celles qu\u2019il a obtenues aupr\u00e8s d\u2019autres administrations. Le fait de pr\u00eater ces services en oblige souvent le suivi ainsi que l\u2019obtention de nouvelles donn\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs. La liste des services peut \u00eatre consult\u00e9e sur le site Internet. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers sans le consentement de l\u2019utilisateur du service.<\/p>\n <\/p>\n Contact<\/u><\/p>\n Le Consortium r\u00e9pond aux demandes des personnes qui utilisent les formulaires de contact sur ce site Internet. Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement \u00e0 cette fin et elles ne sont communiqu\u00e9es \u00e0 aucun tiers.<\/p>\n <\/p>\n Envoi d\u2019information<\/u><\/p>\n Avec l\u2019autorisation explicite de la personne int\u00e9ress\u00e9e, le Consortium utilise les coordonn\u00e9es qu\u2019elle a fournies pour l\u2019informer des initiatives, des services ou des activit\u00e9s men\u00e9es par cet organisme. Cette d\u00e9marche peut se faire par diff\u00e9rents canaux, en fonction de l\u2019autorisation donn\u00e9e par chaque personne, et les donn\u00e9es ne sont communiqu\u00e9es \u00e0 aucun tiers sans son consentement.<\/p>\n <\/p>\n Gestion des donn\u00e9es de nos fournisseurs<\/u><\/p>\n Le Consortium enregistre et traite les donn\u00e9es de ses fournisseurs de travaux, de services ou de biens. Il peut s\u2019agir de donn\u00e9es de personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 ind\u00e9pendante ou de donn\u00e9es de repr\u00e9sentants de personnes morales. Seules les donn\u00e9es indispensables au maintien des rapports commerciaux sont demand\u00e9es, et elles servent uniquement \u00e0 cette fin. Conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales (r\u00e9glementation fiscale et contractuelle de la fonction publique), les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres administrations publiques.<\/p>\n <\/p>\n Quelle est la justification juridique du traitement des donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n Les traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s par le Consortium reposent sur diff\u00e9rents fondements juridiques, en fonction de la nature de chaque traitement.<\/p>\n <\/p>\n Respect des obligations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de proc\u00e9dures administratives, le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation s\u2019appliquant \u00e0 chacune des proc\u00e9dures. Ce traitement est effectu\u00e9 dans le respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n <\/p>\n Combien de temps conservons-nous les donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es d\u00e9pend de diff\u00e9rents facteurs, essentiellement le fait que les donn\u00e9es demeurent n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans chaque cas. D\u2019autre part, elles sont conserv\u00e9es pour assumer les \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s \u00e9manant du traitement des donn\u00e9es par le Consortium et pour r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d\u2019autres administrations publiques ou organes judiciaires.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server leur valeur juridique ou informative, ou pour accr\u00e9diter du bon respect des obligations l\u00e9gales, mais dans tous les cas, pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle strictement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n Dans certains cas, comme par exemple les donn\u00e9es figurant dans les registres comptables et de facturation, la r\u00e9glementation fiscale oblige \u00e0 les conserver jusqu\u2019\u00e0 ce que les responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re soient prescrites.<\/p>\n Les donn\u00e9es trait\u00e9es exclusivement sur la base du consentement de la personne int\u00e9ress\u00e9e sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation du consentement.<\/p>\n La r\u00e9glementation en mati\u00e8re de conservation de la documentation publique et les avis de la Comissi\u00f3 Nacional d\u2019Acc\u00e9s, Avaluaci\u00f3 i Tria Documental (CNAATD) constituent des r\u00e9f\u00e9rences qui d\u00e9terminent les crit\u00e8res appliqu\u00e9s par le Consortium en mati\u00e8re de conservation ou de suppression des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n De quels droits la personne int\u00e9ress\u00e9e dispose-t-elle \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es que nous traitons\u00a0?<\/strong><\/p>\n La personne dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le Consortium dispose des droits suivants\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Le droit de savoir si ses donn\u00e9es sont trait\u00e9es<\/u><\/p>\n Toute personne a en premier lieu le droit de savoir si le Consortium traite ses donn\u00e9es, ind\u00e9pendamment de l\u2019existence ou non de rapports pr\u00e9alables.<\/p>\n <\/p>\n Le droit d\u2019en \u00eatre inform\u00e9e lors de l\u2019obtention des donn\u00e9es<\/u><\/p>\n Lorsque les donn\u00e9es sont obtenues aupr\u00e8s de la personne int\u00e9ress\u00e9e, celle-ci doit disposer d\u2019une information claire sur les finalit\u00e9s pour lesquelles ses donn\u00e9es seront utilis\u00e9es, ainsi que sur le responsable du traitement et les principaux aspects relatifs \u00e0 ce traitement.<\/p>\n <\/p>\n Le droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/u><\/p>\n Il s\u2019agit du droit de savoir quelles donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et \u00e0 quelle fin, de savoir quelles communications seront faites \u00e0 d\u2019autres personnes (le cas \u00e9ch\u00e9ant), et du droit \u00e0 en obtenir une copie ou \u00e0 conna\u00eetre la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Le droit de rectification<\/u><\/p>\n Il s\u2019agit du droit de modifier des donn\u00e9es inexactes trait\u00e9es par le Consortium.<\/p>\n <\/p>\n Le droit de suppression<\/u><\/p>\n Le droit de demander la suppression des donn\u00e9es est reconnu lorsque, parmi d\u2019autres raisons, celles-ci ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 obtenues.<\/p>\n <\/p>\n Le droit de demander la limitation du traitement<\/u><\/p>\n Dans certaines circonstances, le droit de demander la limitation du traitement des donn\u00e9es est \u00e9galement reconnu. Dans ce cas, les donn\u00e9es cesseront d\u2019\u00eatre trait\u00e9es et ne seront conserv\u00e9es que pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/p>\n <\/p>\n Le droit de portabilit\u00e9<\/u><\/p>\n Dans les cas pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation, il s\u2019agit du droit d\u2019obtenir une copie de ses propres donn\u00e9es personnelles dans un format couramment utilis\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le droit d\u2019opposition au traitement<\/u><\/p>\n Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut invoquer des raisons particuli\u00e8res pour ne pas traiter ses donn\u00e9es dans la mesure o\u00f9 ce traitement pourrait lui \u00eatre pr\u00e9judiciable.<\/p>\n <\/p>\n Comment exercer ou d\u00e9fendre ses droits\u00a0?<\/strong><\/p>\n Les droits indiqu\u00e9s ci-dessus peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande au Consortium, \u00e0 son adresse postale ou aux autres adresses de contact figurant en en-t\u00eate.<\/p>\n Si la personne int\u00e9ress\u00e9e consid\u00e8re qu\u2019aucune r\u00e9ponse satisfaisante n\u2019est obtenue dans l\u2019exercice de ses droits, elle peut pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 catalane de protection des donn\u00e9es, via les formulaires ou d\u2019autres canaux accessibles depuis le site Internet\u00a0de cette derni\u00e8re : www.apd.cat<\/a>.<\/p>\n\n